Ce matin en assemblée plénière du Conseil Départemental à Draguignan, le Président Marc GIRAUD a proposé une motion contre la réduction du nombre de lieux de justice dans le Var. Cette motion a été adoptée à l’UNANIMITE par les conseillers départementaux. 

En conséquence :

  • Le Conseil départemental du Var estime que l’étendue géographique du Var, sa densité et l’augmentation continue de sa population, le volume des contentieux, le dynamisme de ses activités économiques, civiles et sociales ne peuvent que justifier une dérogation à l’instauration d’un tribunal judiciaire départemental unique et le maintien de juridictions de plein exercice.
  • Le Conseil départemental du Var entend se mobiliser contre tout projet allant à l’encontre de la judiciarisation du Var pour des raisons budgétaires ou comptables. Les Varois ont droit à un service public de la justice de qualité et de proximité. Seuls la protection et le respect des justiciables, notamment les plus faibles, doivent présider à toute réforme.

En conséquence, le Conseil départemental du Var s’oppose instamment à toute initiative qui conduirait l’Etat à supprimer ou à réduire le nombre des lieux de justice présents dans le Var.