Guillaume DECARD s’est engagé en politique non pas pour se servir mais pour vous servir en apportant un regard nouveau à notre société. Il est de notre devoir de moraliser la vie publique. Il est de notre devoir de réglementer et de contrôler le parlement.

Pour cela, il faudra que l’Assemblée nationale et le Sénat proposent immédiatement avant la fin de cette année des voies pour renforcer leurs mécanismes de contrôle et de déontologie. Ces propositions, dans la concertation avec les assemblées et entre les différents partis représentés, devront prendre en compte une définition claire du rôle et du profil des assistants parlementaires et une transparence totale sur ce sujet. En termes généraux sur le renforcement du contrôle des dépenses des parlementaires. Mais aussi sur les sujets ci-dessous (liste non exhaustive) :

  • Faire pleinement appliquer dès 2017 la loi sur le non-cumul entre un mandat national et un mandat exécutif local. Elle doit être pleinement respectée.
  • Exiger un extrait de casier judiciaire (B2) de tout candidat à une élection au suffrage universel (au même titre que les fonctionnaires).
  • Vérifier la situation fiscale des Ministres, hauts fonctionnaires et responsables publics nommés en conseil des Ministres. Comme cela est prévu depuis les lois de transparence de la vie publique, la HATVP est déjà chargée de contrôler les déclarations de patrimoine et d’intérêt des membres du gouvernement et des principaux responsables publics.
  • Prévoir la publication par les parlementaires des dépenses prises en charge par leurs indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM), ou basculer l’IRFM dans un régime de droit commun, où la transparence soit entièrement faite sur son utilisation. L’IRFM sera intégrée à l’indemnité parlementaire et, de ce fait, fiscalisée.

Dans un deuxième temps afin de se donner le temps de la réflexion, il faudra créer une commission chargée de faire des propositions sur la transparence et la moralisation de la vie publique. Cette dernière pourrait être présidée par le vice-président du Conseil d’Etat, le procureur général près la Cour de cassation et le premier président de la Cour des comptes (comme le propose le candidat des Républicains à l’élection présidentielle) et composée en plus de membres de la société civile, d’associations anticorruption, afin de leur laisser le soin de faire des propositions réfléchies et complémentaires sur la transparence et la moralisation de la vie publique, et notamment sur la prévention des conflits d’intérêts et les règles en matière de transparence ».

De plus Guillaume DECARD étant un fervent défenseur du statut de l’élu, il faudra très rapidement et conjointement aux dispositions précédentes, bien le définir et le règlementer. Ce nouveau statut permettra de voir notre société civile s’engager et intégrer la politique à travers des mandats et les français retrouver le goût et le respect de la politique. Alors le renouveau ne sera plus un vain mot.